Maison individuelle avec garage, située à Atouguia da Baleia.

Maison T2 · Atouguia da Baleia, Peniche   Pas d'estimation Atlas

Aux enchères

Caractéristiques

Équipements détectés dans la description officielle de l'enchère — à confirmer sur la fiche e-leiloes.pt avant d'enchérir.

Description du bien

Bâtiment urbain composé d'une maison individuelle, destinée à l'habitation, avec garage et cour, située Rua Nossa Senhora da Esperança, n° 12, dans la localité de Lugar da Estrada, paroisse d'Atoguia da Baleia, municipalité de Peniche, enregistrée au registre foncier urbain sous l'article 1730, avec une valeur patrimoniale de 46 897,82 €, déterminée en 2024, et décrite au registre foncier de Peniche sous le n° 12722 de ladite paroisse d'Atoguia da Baleia.

Observations

Aucune photographie de l'intérieur de la propriété n'est incluse, les défendeurs ayant invoqué leur droit au respect de la vie privée. Toutefois, compte tenu de l'âge du bien, son état de conservation est jugé satisfaisant. 1. Vous devez vous connecter pour accéder à l'ensemble des informations et documents fournis. 2. Les surfaces indiquées sont données à titre indicatif uniquement, aucune mesure précise n'ayant été effectuée sur place. Avant de soumettre une offre, les enchérisseurs potentiels sont invités à se familiariser avec les qualités, les caractéristiques et tous les autres aspects qu'ils jugent pertinents. Le défaut de le faire n'entraîne pas, de plein droit, la nullité de la vente. 3. En soumettant une offre, il est présumé que l'enchérisseur a inspecté le bien et est conscient de ses caractéristiques. Toute responsabilité quant à son état de conservation est déclinée. 4. Le bien est vendu en l'état, tant sur le plan physique que juridique et documentaire. 5. Conformément à l'article 833, paragraphe 6, du Code de procédure civile, cette vente est dispensée de la production du permis d'occupation, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement. Dès lors, conformément aux mêmes dispositions légales, il appartient à l'acquéreur de régulariser la situation du bien, le cas échéant. 6. Conformément à l'article 827 du Code de procédure civile, ce n'est qu'après paiement du prix (le montant net étant disponible sur le compte de l'huissier de justice) et acquittement des obligations fiscales liées à la vente que le signataire délivrera l'acte de transfert et notifiera la vente au service du registre foncier compétent. 7. Une fois la vente aux enchères clôturée et l'offre acceptée, l'adjudicataire sera tenu de consigner le prix proposé dans un délai de 15 jours (article 824, paragraphe 2, du Code de procédure civile). Dans le même délai, il devra fournir la preuve du paiement des taxes dues sur la vente. Les frais d'inscription auprès de l'autorité compétente sont à la charge de l'acquéreur. 8. Après l'enregistrement de l'acquisition, le dépositaire est mis en demeure de livrer le bien. À défaut, l'adjudicataire devra engager une procédure de livraison forcée, dont les frais seront à sa charge, conformément au droit procédural civil. 9. L'huissier de justice n'étant pas en possession du bien, aucune visite ne sera programmée. Après la vente, et en l'absence de livraison volontaire, une ordonnance de prise de possession sera demandée. 10. Le titre de propriété sera établi au nom de l'adjudicataire et non au nom d'un tiers désigné par celui-ci. 11. Veuillez noter que plusieurs événements peuvent entraîner un résultat différent de celui escompté, notamment : a) Exercice du droit de rachat ; b) Exercice du droit de préemption ; c) Insolvabilité du débiteur ; d) Paiement de la dette. e) Vérification possible d'une irrégularité invalidant la vente. Seules les offres égales ou supérieures à la valeur minimale seront acceptées. La « valeur minimale » correspond au prix de vente minimal du bien et représente, conformément au paragraphe 2 de l'article 816 du Code de procédure civile, 85 % de la valeur de base. Enfin, toute personne souhaitant enchérir doit se familiariser avec le fonctionnement et les règles des ventes aux enchères électroniques. Il est conseillé de consulter attentivement la FAQ disponible à l'adresse https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx.

Contenu traduit automatiquement — le texte original est en portugais.

Atlas agrège cette information à titre informatif et n'est pas partie à la transaction. L'analyse de décote est indicative, fondée sur les prix médians de la freguesia.