Appartement situé à Funchal - Madère

Appartement T2 · Funchal (Sé), Funchal   Pas d'estimation Atlas

Aux enchères

Caractéristiques

Équipements détectés dans la description officielle de l'enchère — à confirmer sur la fiche e-leiloes.pt avant d'enchérir.

Description du bien

Unité autonome désignée par les lettres AC, correspondant au 5ème étage d'habitation de l'immeuble urbain situé dans la paroisse de Funchal (Sé), commune de Funchal, décrite dans le registre foncier de Funchal sous le numéro 375 et enregistrée dans le registre fiscal sous l'article 1387.

Observations

Il s'agit d'un appartement de deux chambres (type 2) situé dans un immeuble de huit étages avec ascenseur. Il comprend un hall d'entrée, un séjour, deux chambres, une cuisine et une salle de bains. L'état du bien n'a pu être déterminé avec précision car, comme le montrent les photographies, il est entièrement encombré de vêtements et d'objets divers. De plus, le bien est occupé par un tiers depuis environ 48 ans sans bail, bien que les contrats d'eau et d'électricité soient à son nom depuis lors. L'occupant est une personne de plus de 70 ans, titulaire d'un certificat d'invalidité. Il est conseillé aux enchérisseurs de formuler leurs demandes de visite au moins huit jours avant la clôture des enchères. RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES EN LIGNE - Avant de soumettre une offre, veuillez vérifier l'état du bien, car il est vendu en l'état. Les surfaces indiquées sont données à titre indicatif, aucune mesure précise n'ayant été prise sur place. Avant de soumettre une offre, les enchérisseurs potentiels sont invités à prendre connaissance des qualités, des caractéristiques et de tous les autres aspects qu'ils jugent pertinents. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'état de conservation du bien. - Conformément au paragraphe 6 de l'article 833 du Code de procédure civile, la vente d'un bien immobilier ayant fait ou faisant l'objet d'une construction urbaine, ou d'une fraction de celui-ci, peut être effectuée en l'état, sans permis d'usage ni autorisation de construire. L'absence de permis doit être mentionnée dans l'acte par l'autorité compétente, et la régularisation de la situation incombe à l'acquéreur. Conformément au paragraphe 1 de l'article 54 de la loi n° 91/95 du 2 septembre, modifiée par la loi n° 64/2003 du 23 août, la célébration de tout acte ou transaction juridique susceptible d'entraîner la constitution d'une copropriété ou l'augmentation du nombre de copropriétaires de biens ruraux requiert un avis favorable du conseil municipal du lieu de situation des biens. Il incombe aux acquéreurs de présenter cet avis. Une fois soumise, une proposition est irrévocable. Le prix indiqué pour la vente des biens n'inclut pas les taxes dues lors du transfert, qu'il s'agisse de la taxe sur les mutations immobilières (TMI), des droits d'enregistrement (DI), de la TVA ou de toute autre taxe spécifique. Il appartient à l'acheteur de fournir une déclaration attestant du paiement de ces taxes ou prouvant que le transfert des biens n'y est pas soumis. Le versement du prix dans un délai de quinze jours est obligatoire. Si le prix n'est pas déposé dans le délai susmentionné, l'huissier de justice peut, avec autorisation judiciaire préalable, procéder à la saisie des biens de l'adjudicataire qui remporte l'enchère et ne dépose pas le prix - veuillez lire attentivement les dispositions de l'article 825, paragraphe 1, alinéa c) du Code de procédure civile.

Contenu traduit automatiquement — le texte original est en portugais.

Atlas agrège cette information à titre informatif et n'est pas partie à la transaction. L'analyse de décote est indicative, fondée sur les prix médians de la freguesia.