Aux enchèresAppartement T2 · Ponta Delgada (São Pedro), Ponta Delgada Pas d'estimation Atlas
Aux enchères

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Unité autonome désignée par la lettre « L » située à Rua José Maria Caetano de Matos, n° 3, 2e Sud-Est, avec une surface privée brute de 79,32 m2, dans la paroisse de Ponta Delgada, municipalité de Ponta Delgada, décrite dans le registre foncier de Lagos sous le n° 2162, enregistrée dans le registre foncier urbain sous l'article n° 3560.
1) Aucune visite ne sera programmée dans les cinq (5) jours ouvrables précédant la date de clôture de la vente aux enchères ; 2) Après notification d’acceptation de l’offre, l’adjudicataire devra verser l’intégralité du prix accepté sur le compte bancaire de la masse active indiqué à cet effet, dans un délai de cinq (5) jours. 3) Biens immobiliers 3.a) Le dépôt de l’offre emporte présomption que l’acquéreur a visité le bien et en connaît les caractéristiques, et décline toute responsabilité quant à son état de conservation ; 3.b) Tous les frais liés à l’exécution de l’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur ; 3.c) Conformément aux dispositions combinées du paragraphe 6 de l’article 164 du Code de l’insolvabilité et du redressement des entreprises et du paragraphe 6 de l’article 833 du Code de procédure civile, la présente vente est dispensée de la présentation du permis d’occupation du bâtiment, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement. Dès lors, le cas échéant, en vertu des mêmes dispositions légales, il appartient à l’acquéreur d’obtenir les régularisations requises. 3.d) L'acte de vente sera établi uniquement avec le proposant et non avec des tiers désignés par celui-ci ; 3.e) L'acte de vente sera établi au lieu, à la date et à l'heure fixés par l'administrateur judiciaire. 4) Biens meubles 4.a) En soumettant une offre, il est présumé que l'acheteur a examiné le bien meuble et en connaît les caractéristiques. Toute responsabilité quant à son état de conservation et de fonctionnement est déclinée ; 4.b) Tous les frais liés au transfert de propriété sont à la charge de l'acquéreur ; 4.c) Le transfert de propriété sera effectué uniquement avec le proposant et non avec des tiers désignés par celui-ci ; 4.d) L'acquéreur dispose d'un délai maximal de vingt (20) jours pour retirer les biens. Toute prolongation de ce délai sera examinée par l'administrateur judiciaire ; 4.e) Si la masse de la faillite est une personne morale, la TVA au taux légal applicable sera ajoutée au prix de l'offre acceptée. Dans d'autres cas, l'administrateur judiciaire communiquera la nécessité d'ajouter la TVA.
Contenu traduit automatiquement — le texte original est en portugais.
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Source : e-leiloes.pt (référence LO1502432026) — consultez la fiche officielle et la documentation avant toute enchère.
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